Réglementation



En France, la présence de secouristes dans les lieux de travail est obligatoire dans de nombreux cas et ce sauveteur secouriste du travail doit recevoir une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail. Plus précisément :
Article R 4224-15 du code du travail :
« Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :


1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.


Il vaut mieux disposer de plusieurs sauveteurs secouristes du travail, surtout dans les lieux où les risques d'accident sont plus élevés ou plus graves.

La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 rend obligatoire pour tous les employeurs la rédaction et la mise à jour de fiches individuelles de prévention des expositions à certains facteurs de risques (dites « fiches pénibilité »).
L’article L4121-1 du code du travail a été modifié le 1er février 2012 et indique clairement que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires (notamment des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail) pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

L’article R. 4224-14 du Code du Travail prévoit :
« Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. »
L’emplacement de la pharmacie ou des trousses de secours doit être connu des salariés. L’article R. 4224-23 :
« Ce matériel doit faire l’objet d’une signalisation »


Article R. 4224-16
« En l’absence d’infirmière ou d’infirmier, lorsque leur nombre [...] ne permet pas d’assurer une présence permanente de ce personnel, l’employeur doit prendre, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à disposition de l’Inspecteur du Travail».
Le Code du travail fait obligation à l'employeur d'organiser, dans son entreprise, les soins d'urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. Conseillé par le médecin du travail, il définit les modalités d'intervention adaptées aux situations accidentelles et d'urgence médicale, en fonction des risques propres à l'entreprise et en liaison avec les services de secours d'urgence extérieurs.
Aspects abordés dans ce texte : caractéristiques et utilité des défibrillateurs automatisés externes (DAE), personnes habilitées à l'utilisation, conditions d'implantation des DAE en entreprise.

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